Demain, je serai auto-entrepreneur : comment débuter une activité d’auto-entrepreneur ?

Si, comme plus d’un million cinq cent mille personnes en France, vous désirez goûter aux joies de l’auto-entreprise, ne vous laissez pas intimider par la muraille administrative qui se dresse au-devant : déclaration d’activité, garnison de justificatifs multicolores, processus d’immatriculation… Parce que l’on imagine aisément combien tout ce babil en col blanc peut sembler intimidant, le guide que voici contient tous les secrets d’un lancement d’activité indépendante réussi depuis le confort de votre domicile.

Lancement d’activité

Avant de se jeter à corps perdu dans l’aventure de l’auto-entreprise, il convient d’effectuer une déclaration d’activité auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE), seul organisme compétent en la matière.

Pour ce faire, il vous sera demandé de produire les documents mentionnés ci-après :

*les textes de loi stipulent que toute entreprise française est dans l’obligation de posséder une adresse physique qui devra être soumise pour validation à la CFE. Divers choix sont possibles : domicile personnel, local commercial, pépinières d’entreprise…

**la juste mention de l’activité est une étape fondamentale lors de l’élaboration de votre dossier d’auto-entrepreneur car le centre de réception de ce dernier varie selon la nature de l’entreprise : l’URSSAF pour les professions libérales, la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) pour les artisans et la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CMI) pour ce qui concerne les activités marchandes.

*** le choix du régime fiscal est un autre pilier de la création d’une micro-entreprise : régime d’imposition classique ou VFL (versement fiscal libératoire), les conséquences de ce choix auront des répercussions dramatiques tout au long de l’existence de votre activité. Assurez-vous donc d’effectuer le choix le plus judicieux afin d’éviter les mauvaises surprises par la suite.

****la détermination du régime social qui s’appliquera à votre statut d’auto-entrepreneur dépend de la nature de votre activité originelle : si vous êtes salarié au moment de la création de votre micro-société et que vous déclarez cette dernière comme activité secondaire, vous resterez d’office dépendant du régime général de la sécurité sociale (CPAM). Dans le cas contraire, il vous appartient de choisir entre la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) et le Régime des Indépendants (aujourd’hui rattaché à la CPAM).

Toutes les professions indépendantes sont-elles sous le coup des mêmes règles ?

Si la plupart des professions sont éligibles à la micro-entreprise, un certain nombre d’entre elles nécessitent la production ou l’obtention d’un diplôme, d’une qualification technique spécifique ou d’un certificat de pratique intensive et régulière de l’activité en question (expérience professionnelle supérieure ou égale à 3 ans).

Quid des activités commerciales ?

Les micro-entreprises à visée mercantile sont elles aussi soumises à une règlementation particulière, quoique moins contraignante que leurs consœurs centrées sur l’artisanat. Si votre activité gravite autour du paradigme commercial, il vous sera demandé, en sus des documents précédemment mentionnés, de procéder à l’immatriculation de votre entreprise auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il s’agira ensuite de transmettre à la CCI la plus proche de chez vous un justificatif de domicile ainsi qu’une déclaration sur l’honneur dument rédigée stipulant clairement que vous ne faites/n’avez jamais fait l’objet d’aucune sanction juridique ou d’action pénale vous interdisant d’exercer une activité commerciale.

J’ai procédé à l’enregistrement de ma micro-entreprise : et maintenant ? L’importance du jour d’après.

Une fois l’immatriculation de votre micro-entreprise achevée, il faudra vous armer d’un brin de patience. La CFE doit encore valider l’enregistrement de votre société nouvellement créée et vous transmettre les documents ratifiant aux yeux de la loi son existence sur la scène entrepreneuriale. Au terme de ce processus plus ou moins long*, vous recevrez une tempête de courriers, tous plus importants les uns que les autres :

*varie selon les départements et la nature de votre secteur d’activité

Questions récurrentes :

Q : Je souhaiterais en savoir davantage sur mes droits et mes devoirs en tant qu’auto-entrepreneur.

R : Rien de plus normal. La législation en la matière évoluant continuellement, il est utile de s’informer régulièrement des nouveautés en la matière. N’hésitez donc pas à consulter notre article dédié afin d’assurer à votre microstructure une croissance sans nuages.

Q : Je souhaite mettre toutes les chances de mon côté lors de la création de ma micro-entreprise et je crains de commettre un certain nombre d’erreurs lors du processus d’immatriculation auprès de la CFE.

R : Certaines démarches sont en effet particulièrement piégeuses et nombreux sont les sites internet qui se contredisent sur le sujet. Afin de vous assurer un lancement en toute sérénité, nous saurions trop vous conseiller que de faire appel à nos experts, rompus aux problématiques liées à la création d’une activité indépendante. Ces derniers vous guideront pas à pas sur les sentiers de la réussite entrepreneuriale. Pour les contacter, c’est par ici.