Statut d’Artiste-auteur Auto-Entrepreneur : le guide complet
Dans le paysage des créateurs, être artiste-auteur revêt une dimension particulière, alliant passion et professionnalisme. Mais comment concilier cette vocation avec les démarches administratives et les particularités du statut d’auto-entrepreneur ? Dans ce guide complet, nous explorons les différents aspects de ce sujet pour vous aider à naviguer dans ce domaine complexe.
Qu’est-ce qu’un artiste-auteur ?
Un artiste-auteur est le géniteur d’une œuvre originale dans des domaines aussi variés que la danse, le théâtre, le cinéma, les arts graphiques et plastiques, ou encore la littérature. Sa rémunération provient de son activité artistique et de sa création. Les champs d’expertise de l’artiste-auteur englobent :
- Arts plastiques
- Arts graphiques
- Composition musicale
- Œuvres cinématographiques, audiovisuelles ou multimédias
- Œuvres photographiques
- Création de logiciels
- Écriture
- Illustration
- Traduction de sous-titres et d’audiodescriptions dans le domaine audiovisuel et cinématographique
- Scénographie de spectacles vivants, d’expositions ou d’espaces
À noter que les chorégraphes, danseurs, comédiens, circassiens, techniciens et autres acteurs du spectacle vivant relèvent d’un régime spécifique, celui des intermittents du spectacle.
Le statut d’artiste-auteur en tant qu’auto-entrepreneur
Possibilités et restrictions
Se déclarer artiste-auteur en tant qu’auto-entrepreneur est soumis à certaines conditions. Tout d’abord, il est impossible de facturer ses œuvres ou services d’artiste-auteur sous le régime de l’auto-entreprise en tant qu’activité principale, car les artistes-auteurs sont rémunérés en droits d’auteur. Cependant, il existe des situations où être artiste-auteur et auto-entrepreneur peuvent coexister :
- Si l’activité exercée ne relève pas du champ des artistes-auteurs.
- Si l’activité artistique est considérée comme secondaire ou accessoire.
Les démarches administratives pour se déclarer en tant qu’artiste-auteur auto-entrepreneur s’effectuent auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE), désormais centralisé à l’Urssaf depuis 2019.
Cumul d’activités
Il est légalement possible d’exercer plusieurs activités en tant qu’auto-entrepreneur, mais il n’est pas permis de créer plusieurs auto-entreprises. L’activité principale, celle générant le plus de chiffre d’affaires, détermine le régime social, le CFE compétent, ainsi que les numéros SIREN et SIRET. Il est donc crucial de bien gérer ce cumul pour respecter les plafonds de revenus de chaque statut.
Protection sociale de l’artiste-auteur
Avant 2019, les artistes-auteurs cotisaient à des organismes spécifiques selon la nature de leur création et leur volume d’activité artistique. Avec la réforme de 2019, l’Urssaf est devenu l’organisme de protection sociale des artistes-auteurs, tandis que la MDA et l’AGESSA conservent certaines missions administratives.
Les cotisations sociales des artistes-auteurs sont proportionnelles à leurs revenus artistiques et une contribution de 1 % reste à la charge des diffuseurs et exploitants des œuvres. La déclaration d’activité s’effectue auprès de la MDA ou de l’AGESSA, selon le cas, et un numéro d’identifiant est attribué pour les futures déclarations.
Modalités de déclaration
Après votre première déclaration, la Maison des artistes (MDA) a un délai de 3 semaines pour vous délivrer une attestation de début d’activité avec votre numéro d’identifiant. Pour les artistes dont l’activité relève de l’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA), la déclaration se fait après une année d’exercice. Vous recevrez également un numéro d’identifiant à faire figurer sur vos factures d’auto-entrepreneur ainsi que vos devis. Ces démarches restent les mêmes si vous créez votre auto-entreprise en complément de votre pratique d’artiste.
Régime social et avantages
Les artistes-auteurs bénéficient d’un régime de protection sociale qui leur est propre : le régime de la Sécurité sociale des artistes-auteurs. Ce dernier est rattaché au régime général de la Sécurité sociale. Aux cotisations sociales des artistes-auteurs s’ajoute une contribution de 1 % qui reste à la charge des diffuseurs et/ou exploitants de leurs œuvres.
Plafonds de revenus et obligations fiscales
Lorsque vous êtes artiste-auteur, la gestion de vos revenus accessoires et le respect des plafonds de revenus revêtent une importance cruciale. En effet, les revenus accessoires ne doivent pas excéder 80 % du seuil d’affiliation au régime de Sécurité sociale des artistes-auteurs. Cette règle vise à maintenir votre statut et à éviter un éventuel basculement vers le régime général de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI).
Dans le cadre d’un cumul d’activités, le plafond de revenus de votre auto-entreprise dépend de la nature de votre activité principale. Il est donc impératif de surveiller de près vos revenus et de planifier vos activités afin de rester conforme aux exigences du régime d’artiste-auteur et de l’auto-entreprise.
Avantages de l’auto-entreprise pour les artistes-auteurs
Bien que les activités accessoires soient souvent limitées pour la plupart des artistes-auteurs, créer une auto-entreprise ouvre la voie à de nombreuses opportunités. En effet, cette démarche vous permet d’exploiter pleinement votre créativité et votre expertise artistique dans des domaines variés.
Que ce soit à travers des ateliers artistiques, des prestations de scénographie ou des expositions pour d’autres artistes, l’auto-entreprise offre une plateforme flexible pour diversifier vos sources de revenus. En investissant dans votre propre entreprise, vous avez la possibilité de développer votre carrière artistique tout en assurant une gestion financière plus autonome et efficace.
Conclusion
Dans cet article exhaustif, nous avons exploré en profondeur le statut d’artiste-auteur en tant qu’auto-entrepreneur, mettant en lumière les défis et les opportunités qui accompagnent cette démarche singulière. Être artiste-auteur représente bien plus qu’une simple profession ; c’est une vocation qui allie passion et dévouement à l’art. Cependant, naviguer dans les méandres administratifs tout en préservant son intégrité artistique peut s’avérer complexe. C’est pourquoi ce guide vise à fournir aux créateurs les informations nécessaires pour prendre des décisions éclairées et construire leur carrière artistique de manière durable.
Comme nous l’avons vu, la démarche pour devenir artiste-auteur auto-entrepreneur comporte des nuances importantes, notamment en ce qui concerne les possibilités et les restrictions liées à ce statut. Toutefois, malgré les défis administratifs, le statut d’auto-entrepreneur offre aux artistes-auteurs la possibilité d’explorer de nouvelles avenues créatives et de diversifier leurs sources de revenus. En investissant dans leur propre entreprise, les artistes peuvent non seulement développer leur carrière, mais aussi acquérir une plus grande autonomie financière et professionnelle.
En conclusion, être artiste-auteur auto-entrepreneur nécessite un équilibre délicat entre créativité et gestion administrative. Cependant, avec les bonnes informations et une planification adéquate, les artistes peuvent prospérer dans leur pratique artistique tout en assurant leur stabilité financière. En embrassant les opportunités offertes par le statut d’auto-entrepreneur et en restant fidèles à leur vision artistique, les créateurs peuvent créer un avenir prometteur pour eux-mêmes dans le monde de l’art et de la culture.