Questions fréquentes

Lors de votre déclaration d’activité d’auto-entrepreneur, vous avez dû renseigner la nature de votre activité principale ainsi que toutes les activités exercées. Cependant, vous pouvez souhaiter modifier votre activité principale afin de faire évoluer votre activité en fonction du marché ou pour des raisons économiques.
D’autres modifications sont possibles notamment concernant la modification de votre identité ou de votre situation personnelle, la modification de votre activité, le choix de l’option EIRL.

L'auto-entrepreneur a la possibilité de changer d’activité en cours d’exercice. Pas besoin de radier votre auto-entreprise pour commencer une nouvelle activité à la place de la précédente. Vous devez simplement réaliser une modification d'activité en ligne en choisissant une nouvelle activité principale.
Si vous souhaitez seulement ajouter une nouvelle activité à celle que vous avez déjà, c'est également possible. Vous pouvez même la choisir comme votre activité principale ou secondaire. Si vous avez modifié votre activité, il est nécessaire de le déclarer et ainsi, vous pourrez obtenir un nouveau code NAF correspondant à votre activité actuelle. (Le code NAF a remplacé le code APE (Activité Principale Exercée) ).
Plus vite vous réalisez les modifications, plus vous serez serein.

Formulaire 11678*06 : Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique (P2) permet à tout entrepreneur individuel, en tant que personne physique dans les secteurs du commerce, de déclarer une modification concernant :
• sa situation personnelle;
• l'ouverture, la modification ou la fermeture d'un établissement;
• une reprise d'activité après une cessation temporaire;
• une mise en location gérance ou en gérance par mandat;
• un transfert;
• le renouvellement du maintien provisoire au RCS;
• une modification avec radiation au RCS;
• une cessation totale d'activité avec maintien de l'immatriculation au RCS et/ou au RM;
• une modification avec maintien de l'immatriculation au RCS.
Lors de la transmission de votre déclaration de modification, vous devrez pouvoir joindre une copie de votre pièce d’identité comportant la mention « Conforme à l’original » datée et signée.

Le processus de la modification de votre situation prend entre 1 à 4 semaines. Vous serez informé par courrier postal directement à votre domicile lorsque celle-ci sera effective.
Expert

Antoine – Expert Portail Juridique

Je suis Antoine, membre de l’équipe Portail Juridique, et ma mission est de vous aider à créer, modifier ou fermer votre auto-entreprise. J’aurai le plaisir de vous conseiller et de vous accompagner tout au long de vos démarches et procédures. Que ce soit par email ou par téléphone, je serai ravi de répondre à toutes vos questions et de vous apporter mon expertise.

Témoignages de nos clients

  • Hugo Granger

    Hugo Granger

    Avec le confinement, j'ai dû modifier l'activité principale de mon auto-entreprise et beaucoup de choses se devaient donc d’être changées. Portail Juridique m’a tendu la main et tout est soudainement devenu beaucoup plus facile. Sans les renseignements et l’aide de leurs conseillers, je n'aurais sans doute pas pu y arriver. Encore merci à eux !

  • Clara Dupont

    Clara Dupont

    Modifier son entreprise est un processus généralement complexe, surtout quand vous tentez de réaliser les formalités par vous-même. J'ai eu la chance de découvrir Portail Juridique au moment où j’en avais le plus besoin ! Ce service vous permet de rédiger vos documents juridiques, et ce même si vous n’avez pas les compétences techniques pour le faire. Une équipe d'avocats et juristes tiennent à jour les modèles qu'un algorithme permet de personnaliser à chaque situation. Ma situation était désespérée, mais l'équipe de Portail Juridique a trouvé la solution la plus adéquate pour moi ! Un service de haut vol, merci infiniment.

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