Peut-on cumuler les statuts d’intermittent du spectacle et auto-entrepreneur ?

La France valorise et protège ses artistes, notamment ceux du spectacle vivant, en leur offrant des régimes spécifiques adaptés à leur mode de travail unique. Cependant, la possibilité de combiner le statut d’intermittent du spectacle avec celui d’auto-entrepreneur suscite de nombreuses interrogations. Cet article explore les conditions, avantages et procédures pour les professionnels du spectacle souhaitant cumuler ces deux statuts.

Comprendre le Régime de l’Intermittence

Le régime de l’intermittence, instauré en 1936 pour répondre aux besoins de l’industrie cinématographique, s’est étendu à l’ensemble du secteur du spectacle vivant, du cinéma, de la musique et de l’audiovisuel. Ce régime permet d’embaucher des professionnels pour des périodes courtes et flexibles via des contrats à durée déterminée d’usage (CDDU), répondant ainsi aux besoins fluctuants des productions artistiques.

Fonctionnement des Contrats Intermittents

Les contrats intermittents se distinguent des CDD ordinaires par leur flexibilité. Ils peuvent être de très courte durée et renouvelés sans limite, permettant aux intermittents d’alterner entre périodes de travail et de chômage. Cette alternance est soutenue par un régime d’assurance chômage spécifique, offrant une protection sociale entre les contrats.

Les intermittents peuvent également bénéficier d’avantages supplémentaires, comme la validation automatique de 12 heures de travail pour chaque cachet, ce qui simplifie le processus de comptabilisation des heures travaillées. Cela permet aux artistes de mieux gérer les périodes de travail irrégulières et de s’assurer qu’ils remplissent les conditions nécessaires pour maintenir leur statut.

Qui peut bénéficier du statut d’intermittent ?

Le statut d’intermittent est réservé aux techniciens et ouvriers du spectacle, ainsi qu’aux artistes-interprètes. Les premiers sont définis par l’annexe 8 de la Convention du 14 avril 2017, tandis que les artistes-interprètes sont décrits dans l’article L7121-2 du Code du travail. Pour accéder à ce statut, il faut justifier de 507 heures de travail sur une période de 12 mois.

Les intermittents doivent régulièrement renouveler leur demande d’allocations en justifiant de nouvelles heures travaillées, ce qui permet de maintenir une certaine stabilité financière malgré la nature précaire et fragmentée de leur travail.

Conditions pour obtenir le statut d’intermittent

Pour bénéficier des allocations chômage spécifiques, les intermittents doivent cumuler 507 heures de travail sur une année. Les artistes peuvent comptabiliser leurs heures sous forme de cachets uniques, chaque cachet représentant 12 heures de travail, et peuvent valider jusqu’à 28 cachets par mois.

Une fois les heures requises atteintes, les intermittents bénéficient d’une indemnisation sur 12 mois, renouvelable chaque année en justifiant à nouveau des 507 heures de travail. Ce renouvellement suit un système de date d’anniversaire, assurant une continuité de l’indemnisation.

L’obtention et le maintien du statut d’intermittent demandent une gestion rigoureuse du temps de travail et des démarches administratives, mais offrent en retour une sécurité financière appréciable pour les artistes et techniciens du spectacle.

Le Statut d’Auto-Entrepreneur

L’auto-entreprise, ou micro-entreprise, offre un cadre simplifié pour les travailleurs indépendants. Ce statut est particulièrement attractif pour sa simplicité administrative et fiscale. Toutefois, son accessibilité varie selon les professions, notamment dans le secteur du spectacle.

Artistes et Auto-Entreprise

Les artistes-auteurs, comme les écrivains, compositeurs et photographes, ne peuvent généralement pas opter pour le statut d’auto-entrepreneur car ils sont soumis à des régimes spécifiques de protection sociale (MDA ou AGESSA). Les artistes du spectacle vivant, tels que les acteurs, musiciens et danseurs, relèvent du régime général de la sécurité sociale via l’intermittence, ce qui les empêche d’utiliser le statut d’auto-entrepreneur pour leurs activités principales.

Techniciens du Spectacle et Auto-Entreprise

En revanche, les techniciens du spectacle peuvent exercer des prestations techniques en tant qu’auto-entrepreneurs. Ce statut leur offre une flexibilité accrue et des obligations administratives allégées, mais exige une indépendance stricte pour éviter toute requalification en contrat de travail salarié.

Les techniciens qui choisissent ce statut doivent s’assurer que leurs prestations ne peuvent pas être interprétées comme une activité salariée déguisée. Ils doivent donc exercer leurs activités de manière totalement indépendante, sans lien de subordination avec leurs clients.

Cumuler Intermittence et Auto-Entrepreneuriat

Conditions et Limites

Il est possible pour un intermittent du spectacle d’exercer une activité complémentaire sous le statut d’auto-entrepreneur, à condition que cette activité soit distincte de celle exercée en tant qu’intermittent. Par exemple, un musicien intermittent peut donner des cours de musique en tant qu’auto-entrepreneur, car l’enseignement ne relève pas de l’intermittence.

Cette possibilité de cumul permet aux intermittents de diversifier leurs sources de revenus et de développer des compétences dans d’autres domaines. Toutefois, il est crucial de bien distinguer les deux activités pour éviter toute confusion juridique et administrative.

Activités Complémentaires Admissibles

Les activités possibles pour un intermittent devenu auto-entrepreneur incluent :

• Enseignement et Formation : Proposer des cours particuliers ou des formations.
• Conseil : Offrir des services de consultant dans des domaines variés.
• Vente : Commercialiser des instruments de musique, des costumes, etc.
• Entrepreneur de Spectacles Vivants : Produire ou diffuser des spectacles, avec des conditions spécifiques.

En choisissant une activité complémentaire adaptée, les intermittents peuvent tirer parti de la flexibilité et des avantages offerts par le statut d’auto-entrepreneur, tout en continuant à bénéficier de la protection sociale liée à leur statut principal.

Entrepreneur de Spectacles Vivants : Cas Particulier

Les intermittents peuvent également devenir entrepreneurs de spectacles vivants, produisant ou diffusant des spectacles en parallèle de leur activité principale. Cette activité nécessite de posséder une licence d’entrepreneur de spectacle et d’être immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM).

Conditions Spécifiques

• Licence d’Entrepreneur de Spectacle : Obligatoire pour organiser plus de 6 spectacles par an.
• Immatriculation : Nécessaire pour formaliser l’activité.
• Déclaration à la DRAC : Une déclaration préalable d’entrepreneur de spectacles vivants occasionnels doit être faite au moins un mois avant la première représentation.

En respectant ces conditions, les intermittents peuvent organiser des spectacles vivants tout en conservant leur activité principale. Cette flexibilité offre de nouvelles opportunités de développement professionnel et de diversification des revenus.

Obligations Réglementaires

Opter pour l’auto-entrepreneuriat ne dispense pas des autres obligations liées à la profession d’entrepreneur de spectacle, qui est réglementée par le code du travail. Les intermittents doivent donc s’informer sur les régulations spécifiques et s’assurer de leur conformité pour éviter les sanctions.

Les entrepreneurs de spectacles doivent également gérer les aspects financiers et administratifs de leur activité, ce qui nécessite une bonne organisation et une connaissance approfondie des obligations légales.

Conclusion

Cumuler les statuts d’intermittent du spectacle et d’auto-entrepreneur est possible sous certaines conditions. Les artistes et techniciens du spectacle doivent s’assurer que leurs activités auto-entrepreneuriales sont distinctes de celles exercées en tant qu’intermittents. En respectant ces conditions, ils peuvent bénéficier des avantages des deux régimes et diversifier leurs sources de revenus.

Pour les professionnels du spectacle, une bonne préparation et une compréhension approfondie des régimes applicables sont essentielles pour naviguer efficacement entre ces deux statuts et maximiser les opportunités offertes par chacun.

En fin de compte, la combinaison de ces statuts peut offrir une stabilité financière et une flexibilité accrue, permettant aux intermittents de continuer à s’épanouir artistiquement tout en développant de nouvelles compétences et en explorant de nouvelles avenues professionnelles.