Être commerçant ambulant en tant qu’auto-entrepreneur : ce qu’il faut savoir

Naviguer dans le monde du commerce ambulant en tant qu’auto-entrepreneur exige de comprendre et de respecter diverses obligations et démarches administratives. Décryptons ensemble ces étapes essentielles pour garantir le succès et la conformité de votre activité.

La carte de commerçant ambulant : Un impératif pour l’auto-entrepreneur

Sa nature et sa nécessité

L’activité de commerce sur les marchés, dans les foires, ou directement sur la voie publique est qualifiée de “commerce ambulant” ou “non sédentaire”. La carte de commerçant ou d’artisan ambulant est donc un document essentiel pour exercer légalement hors de la commune de domiciliation de votre auto-entreprise. Cependant, elle n’est pas nécessaire si vous opérez uniquement au sein de votre commune.

Portée et limitations

Détenteur de cette carte ? Cela ne signifie pas que vous pouvez exercer librement. Il est souvent exigé d’être inscrit au RCS (Registre du commerce et des sociétés) pour les commerçants ou au Répertoire des métiers (RM) pour les artisans.

Qui est vraiment concerné ?

Alors que le chef d’entreprise doit absolument posséder cette carte, ses partenaires, employés ou son conjoint collaborateur peuvent simplement présenter une copie de celle-ci accompagnée d’une pièce d’identité.

Des exceptions existent, les auto-entrepreneurs qui peuvent être dispensés de la carte sédentaire sont :

• les vendeurs, représentants et placiers (VRP) ;
• les personnes réalisant des opérations de démarchage réglementé (agents d’assurance, agents commerciaux, etc.) ;
• les vendeurs-colporteurs de presse ;
• les transporteurs de marchandise ;
• les chauffeurs de taxi ;
• les personnes réalisant des tournées de vente à partir d’un établissement fixe (vente d’épicerie, réparation à domicile, etc.).

Comment l’obtenir ?

Le processus d’obtention se fait auprès du CFE approprié : soit la Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) pour les artisans, soit la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) pour les commerçants. Coûtant 30 €, cette carte, valable 4 ans, est généralement délivrée en moins d’un mois. Plusieurs documents seront nécessaires pour la demande:

• La synthèse de l’INPI pour l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante ;
• un justificatif d’identité ;
• un justificatif de domicile ;
• deux photos d’identité identiques ;
• un extrait du RM ou du RCS ou un certificat d’inscription au répertoire des entreprises et des établissements (SIRENE).

Exploiter l’espace public : Autres autorisations requises

Démarcher un emplacement sur un marché

Si l’objectif est de vendre sur une foire, un marché ou dans une halle, une autorisation d’occupation temporaire (AOT) est nécessaire. À demander auprès de la mairie concernée, elle peut être soit annuelle (emplacement fixe) soit journalière (place variable). Une taxe fixée par la commune sera à régler pour cette AOT.

Permis de stationnement et permissions de voirie

Occuper l’espace public va au-delà de la simple carte de commerçant. En fonction de l’espace visé, d’autres autorisations sont nécessaires. Par exemple, pour une terrasse de café sur le trottoir ou un étalage devant un magasin, il faut un permis de stationnement. Tandis qu’un kiosque permanent nécessitera une permission de voirie. La redevance pour ces autorisations est déterminée par la municipalité et dépend de divers critères.

À retenir

Il est primordial de s’informer et de se conformer aux règlements en vigueur pour garantir le bon fonctionnement de votre activité ambulante. En tant qu’auto-entrepreneur, l’anticipation et la compréhension de ces démarches faciliteront votre parcours entrepreneurial.

Renouvellement et suivi

Renouveler votre carte de commerçant ambulant

N’oubliez pas que votre carte a une durée de validité de 4 ans. Pour un renouvellement en douceur, commencez les démarches deux mois avant l’expiration. Lors de cette demande, joignez votre ancienne carte. En général, la nouvelle carte vous parviendra sous 15 jours. Un retard pourrait signifier un refus tacite, alors soyez vigilant.

Mises à jour régulières

Les règlementations peuvent évoluer avec le temps. Veillez à consulter régulièrement les mises à jour législatives et les notifications de votre CFE. Cela vous évitera des surprises et assurera une conformité continue.

Anticiper les refus

Même avec une préparation minutieuse, des refus peuvent survenir. Il est essentiel d’analyser la raison derrière ce refus. Peut-être s’agit-il d’un simple oubli ou d’une erreur dans les documents fournis. Parfois, la raison peut être liée à des restrictions spécifiques à la commune ou à l’espace public visé.

S’entourer pour mieux progresser

Rejoindre des associations

Il existe de nombreuses associations de commerçants ambulants. En rejoignant ces structures, vous pourrez échanger avec d’autres professionnels, bénéficier de conseils, et parfois même avoir accès à des services mutualisés comme des assurances spécifiques ou des formations.

Consulter un expert

Si vous êtes confronté à des situations complexes ou que vous avez des doutes, n’hésitez pas à consulter un expert-comptable ou un conseiller juridique spécialisé dans le commerce ambulant. Leur expertise pourra vous éviter des erreurs coûteuses et vous guider dans vos décisions.

Conclusion

La route de l’auto-entrepreneur ambulant est parsemée de défis, mais aussi d’opportunités exceptionnelles. En restant informé, proactif et en s’entourant des bonnes personnes, vous pouvez non seulement naviguer dans les eaux parfois troubles de la réglementation, mais aussi prospérer et voir votre entreprise s’épanouir. Prenez chaque étape à cœur et voyez-y une chance d’apprendre et de grandir.