Le congé paternité en auto-entreprise
Le congé paternité est un droit important pour les travailleurs indépendants, y compris les auto-entrepreneurs. Si vous êtes un auto-entrepreneur et que vous attendez un enfant ou que vous êtes sur le point d’accueillir un enfant, il est essentiel de connaître vos droits et les démarches à suivre pour bénéficier du congé paternité. Dans cet article, nous aborderons les points suivants :
- La durée du congé paternité en auto-entreprise
- Les indemnités journalières de congé paternité
- Les conditions pour bénéficier du congé paternité
- Les démarches à suivre pour demander le congé paternité
- Les obligations pendant et après le congé paternité
Durée du congé paternité en auto-entreprise
Le congé paternité pour les auto-entrepreneurs comprend deux volets : le congé de naissance et le congé d’accueil de l’enfant. La durée totale du congé paternité varie en fonction de la situation familiale.
| Situation | Durée du congé de naissance | Durée du congé d’accueil de l’enfant | Durée totale du congé paternité |
|---|---|---|---|
| Naissance simple | 3 jours | 25 jours | 28 jours |
| Naissance multiple | 3 jours | 25 jours par enfant | 28 jours + 25 jours par enfant supplémentaire |
Le congé de naissance doit être pris dans les 4 mois suivant la naissance de l’enfant. Le congé d’accueil de l’enfant peut être pris en une seule fois ou fractionné en plusieurs périodes, à condition de le prendre dans l’année suivant la naissance de l’enfant.
Indemnités journalières de congé paternité
Les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier d’indemnités journalières de congé paternité, versées par la Sécurité sociale pour les indépendants (SSI). Le montant des indemnités est calculé en fonction des revenus de l’auto-entrepreneur et de la durée du congé.
Le montant minimum de l’indemnité journalière est de 9,48 €, tandis que le montant maximum est de 54,14 € (2021). Pour calculer le montant de l’indemnité, la SSI prend en compte le revenu annuel moyen des trois dernières années d’activité.
Conditions pour bénéficier du congé paternité
Pour bénéficier du congé paternité en tant qu’auto-entrepreneur, il est nécessaire de remplir les conditions suivantes :
- Être affilié à la Sécurité sociale pour les indépendants (SSI) depuis au moins 10 mois avant la date prévue de la naissance de l’enfant.
- Avoir cotisé sur un revenu au moins égal à 3 919 € (2021) au cours des 12 mois précédant la demande de congé paternité.
- Cesser son activité pendant la durée du congé paternité.
Indemnités journalières pour le congé paternité
Le montant des indemnités journalières (IJ)
Si vous remplissez toutes les conditions pour bénéficier du congé paternité, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) calculera le montant de vos indemnités journalières (IJ) en tenant compte de votre revenu annuel moyen sur les trois dernières années.
Depuis le 1er juillet 2021, le montant des indemnités journalières est le suivant :
| Revenu annuel | Forfait par jour | Total pour 25 jours | Total pour 32 jours |
|---|---|---|---|
| > à 4 113,60 € | 60,26 € | 1 506,50 € | 1 928,32 € |
| < à 4 113,60 € | 6,03 € | 150,75 € | 192,96 € |
Vous percevrez cette indemnité, y compris les week-ends et les jours fériés. Elle est revalorisée au 1er janvier de chaque année.
À noter : Le congé maternité est indemnisé selon le même principe. Si le revenu annuel est inférieur au seuil en vigueur, la future maman ne touchera que 10 % de l’indemnité.
Calcul du revenu annuel
Pour déterminer si votre revenu annuel vous permettra de percevoir des IJ à taux plein, sachez que la CPAM prend en compte la moyenne de vos revenus générés en tant qu’auto-entrepreneur lors des 3 années civiles précédant votre début de congé.
Il est important de souligner que l’on parle bien de revenus et non de chiffre d’affaires.
Pour calculer ce revenu, la CPAM appliquera un abattement fiscal forfaitaire sur votre chiffre d’affaires. Le taux variera selon votre type d’activité :
| Nature d’activité | Abattement fiscal |
|---|---|
| Achats et ventes de marchandise | 71 % |
| Prestations de service artisanales/commerciales | 50 % |
| Activités libérales réglementées/non réglementées | 34 % |
Démarches à suivre pour demander le congé paternité
Pour demander le congé paternité en tant qu’auto-entrepreneur, il est nécessaire de suivre les étapes suivantes :
- Déclarer la naissance de l’enfant : Il est impératif de déclarer la naissance de l’enfant auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) dans les 5 jours qui suivent l’accouchement.
- Informer la Sécurité sociale pour les indépendants (SSI) : Il est également nécessaire d’informer la SSI de la naissance de votre enfant en leur envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception. Ce courrier doit contenir votre numéro de sécurité sociale, la date de naissance de l’enfant et le nombre d’enfants nés.
- Demander les indemnités journalières de congé paternité : Pour percevoir les indemnités journalières de congé paternité, vous devez envoyer une demande écrite à la SSI. Cette demande doit être accompagnée d’un certificat médical attestant de la naissance de l’enfant et de la date prévue du congé paternité. La demande doit être effectuée au moins un mois avant la date de début du congé paternité.
- Respecter les délais de prescription : Il est important de respecter les délais de prescription pour demander le congé paternité. Vous devez en effet demander les indemnités journalières dans un délai de six mois à compter du premier jour du congé paternité.
Obligations pendant et après le congé paternité
Pendant la durée du congé paternité, l’auto-entrepreneur doit cesser toute activité professionnelle. Toutefois, il est possible de demander une autorisation exceptionnelle à la SSI pour reprendre son activité à temps partiel durant le congé paternité.
Après le congé paternité, l’auto-entrepreneur est tenu de respecter certaines obligations :
- Reprendre son activité professionnelle : L’auto-entrepreneur doit reprendre son activité professionnelle à l’issue du congé paternité. Si vous ne reprenez pas votre activité, vous risquez de perdre le bénéfice des indemnités journalières de congé paternité.
- Informer la SSI de la reprise d’activité : L’auto-entrepreneur doit informer la SSI de la reprise de son activité en leur adressant un courrier recommandé avec accusé de réception.
En conclusion, le congé paternité en auto-entreprise est un droit essentiel pour les auto-entrepreneurs qui attendent un enfant ou qui sont sur le point d’accueillir un enfant. Il est important de connaître les démarches à suivre et les conditions à remplir pour en bénéficier. N’hésitez pas à consulter les sites officiels de la SSI, de la CPAM et de la CAF pour obtenir des informations complémentaires et à jour sur le sujet.