Comprendre le formulaire de création d’une auto-entreprise : Guide détaillé

La création d’une auto-entreprise en France est une démarche qui nécessite une bonne connaissance du formulaire de création. Voici un guide détaillé pour vous aider à mieux appréhender ce processus.

Il convient de noter que, depuis le 1er janvier 2023, l’utilisation du Guichet unique de l’INPI, accessible via le portail e-Procédures, est obligatoire pour la création de votre micro-entreprise.

Comprendre et remplir le formulaire de déclaration

Les informations à fournir dans le formulaire peuvent varier, mais voici un aperçu de ce qui peut vous être demandé :

• Nature de l’activité : Vous devrez préciser votre secteur d’activité et choisir une dénomination d’activité parmi les options fournies.
• Fréquence de l’activité : Il est essentiel d’indiquer si votre auto-entreprise sera votre activité principale ou une activité complémentaire.
• Activités antérieures : Fournissez des informations sur toute activité non salariée que vous avez précédemment exercée en France.
• Informations sur l’auto-entrepreneur : Donnez des détails vous concernant, tels que votre prénom, votre nom, votre nationalité, votre date et lieu de naissance, et votre adresse.
• Participation du conjoint : Indiquez si votre conjoint participera à l’entreprise et, si oui, précisez s’il sera salarié (avec contrat de travail) ou collaborateur (sans rémunération).
• Lieu d’exercice : Précisez où vous prévoyez d’exercer votre activité (domicile, adresse professionnelle, autre domiciliation), la date de début de l’activité et toutes les activités que vous prévoyez d’exercer.
• Déclaration sociale : Indiquez la fréquence à laquelle vous déclarerez votre chiffre d’affaires (mensuelle ou trimestrielle), fournissez votre numéro de Sécurité sociale, indiquez votre régime d’assurance maladie actuel et toute activité que vous comptez cumuler avec l’auto-entreprise (salarié, retraité, etc.).
• Option fiscale : Vous pouvez choisir d’opter pour le versement de l’impôt libératoire pour auto-entreprise. Si vous choisissez cette option, vous paierez votre impôt sur le revenu en même temps que vos cotisations sociales.
• Renseignements complémentaires : Fournissez des informations sur comment vous contacter (adresse, téléphone, e-mail, etc.) et précisez si vous ne souhaitez pas que ces informations figurent sur le site de l’INSEE.

Lorsque vous déposez votre déclaration, vous devrez signer avec votre “identité numérique” dans le cas d’une cessation ou d’une modification de votre activité.

Validation et soumission du formulaire

Une fois que vous avez rempli et vérifié le formulaire, il est temps de le valider. Une fois validé, il est automatiquement envoyé au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) approprié à votre activité. Selon la nature de votre auto-entreprise, votre déclaration sera transmise à :

• La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI), pour une activité commerciale.
• La Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA), si votre future activité est artisanale.
• Le Greffe du Tribunal de Commerce, si vous souhaitez devenir agent commercial.
• L’URSSAF, pour une activité libérale.

Recevoir la confirmation de l’enregistrement de votre auto-entreprise

Après avoir soumis votre demande et reçu la confirmation de son acceptation, attendez-vous à recevoir plusieurs documents dans un délai allant de 1 à 6 semaines. Ceux-ci peuvent comprendre :

• Une notification d’affiliation au régime de la micro-entreprise.(COURRIER DE L’URSSAF)
• Une notification d’affiliation au régime général de l’Assurance Maladie.
• Un extrait K pour une activité commerciale ou un extrait D1 pour une activité artisanale.
• Courrier des impôts

Il est crucial d’avoir une bonne compréhension de ce processus avant de vous lancer dans la création de votre auto-entreprise. Grâce à ce guide, vous devriez être bien préparé pour naviguer à travers cette démarche et faire un pas de plus vers la réalisation de votre rêve entrepreneurial.