Guide pas à pas pour la création de votre auto-entreprise
La création d’une auto-entreprise en France peut sembler une tâche compliquée, mais en réalité, le processus est très simplifié. Cet article vous fournira toutes les informations nécessaires pour créer votre auto-entreprise en respectant toutes les règles en vigueur.
Étapes pour la création d’une auto-entreprise
Déclaration en ligne de votre auto-entreprise
La première étape pour créer une auto-entreprise est de faire une déclaration en ligne sur le portail e-Procédures, qui est un service unique géré par l’INPI (Institut national de la propriété industrielle). Depuis le 1er janvier 2023, cette plateforme est obligatoire pour la majorité des démarches d’auto-entrepreneurs, y compris la création d’une nouvelle entreprise. Elle remplace plusieurs autres plateformes, dont le Guichet Entreprises, Info Greffe et le site Auto-entrepreneur de l’URSSAF.
Pour devenir un micro-entrepreneur, vous aurez besoin de fournir plusieurs documents et informations :
- Un justificatif d’identité numérique. (pour les cessations et modifications)
- La catégorie et le titre de l’activité.
- Les informations personnelles du futur auto-entrepreneur (nom, prénom, date de naissance, adresse, etc.).
- Le choix d’une option (conjoint salarié et EIRL).
- L’adresse du lieu où l’activité sera exercée.
- Les informations sociales (fréquence des cotisations, numéro de sécurité sociale, cumul avec une autre activité, etc.).
- Le choix de l’option pour le paiement libératoire de l’impôt sur le revenu pour l’auto-entreprise.
Après avoir rempli le formulaire en ligne sur la plateforme de l’INPI, il sera automatiquement envoyé au Centre de formalités des entreprises (CFE) pertinent à votre activité. Cela peut être :
- L’URSSAF, si vous exercez une profession libérale.
- La Chambre de commerce et d’industrie (CCI), si vous avez une activité commerciale.
- La Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA), si vous avez une activité artisanale.
- Le Greffe du tribunal de commerce, si vous officiez en tant qu’agent commercial.
Exigences supplémentaires pour les activités artisanales et commerciales
Le Stage préalable à l’installation (SPI), autrefois obligatoire pour créer une activité artisanale, est désormais facultatif. Cependant, il est conseillé de le suivre pour acquérir des bases en gestion administrative et en réglementation.
Réception des documents de création de l’auto-entreprise
Une fois la création de votre auto-entreprise effectuée, vous recevrez un courrier de l’URSSAF qui vous indiquera comment créer votre compte sur leur page web. Vous recevrez également un courrier des impôts qui vous permettra de créer votre compte sur impots.gouv.fr
Les responsabilités et obligations de l’auto-entrepreneur après la création de son activité
Après la création de votre micro-entreprise, vous devrez respecter plusieurs contraintes.
- Déclarer votre chiffre d’affaires : selon votre choix lors de la déclaration de début d’activité, vous devrez déclarer le chiffre d’affaires de l’auto-entreprise de façon mensuelle ou trimestrielle.
- Payer vos charges : vous devez également payer vos cotisations fiscales et sociales d’auto-entrepreneur.
- Respecter les plafonds : vous devez veiller à ne pas dépasser les plafonds de chiffre d’affaires de l’auto-entreprise, qui est de 77 700 ou 188 700 € selon la nature de votre activité.
- Surveiller les seuils de TVA : si vous dépassez un certain montant de chiffre d’affaires (36 800 ou 91 900 € selon la nature de votre activité), vous ne bénéficierez plus de la franchise en base de TVA.
- Suivre votre comptabilité : après la création de votre activité, vous devez respecter plusieurs obligations comptables relatives à votre auto-entreprise. Il est notamment nécessaire d’ouvrir un compte bancaire dédié et de tenir un livre de vos recettes (et un registre des achats selon la nature de votre activité).
- Assurer votre entreprise : certaines activités exercées sous le régime de l’auto-entreprise nécessitent la souscription d’une assurance spécifique. C’est le cas de la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) pour les professionnels des transports et de l’assurance décennale pour la construction.