Le portail e-procédures: un outil essentiel pour les auto-entrepreneurs

Le portail e-procédures en quelques mots

À partir du 1er janvier 2023, un changement majeur s’est opéré dans le monde de l’auto-entreprenariat en France. L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) a lancé une plateforme centralisée, le portail e-Procédures, destinée à remplacer divers services existants utilisés par les auto-entrepreneurs, tels que Info Greffe, Guichet Entreprises, et autres. Cet article vous offre un guide complet sur l’utilisation de cette plateforme pour une gestion efficace de votre auto-entreprise.

Historique et Évolution du Portail e-Procédures

Origines de la plateforme : la loi Pacte

La loi du 22 mai 2019, plus connue sous le nom de loi Pacte, avait pour ambition de reconfigurer la place des entreprises dans la société. Elle prévoyait notamment la simplification et la modernisation des formalités des entreprises en créant un guichet unique pour toutes leurs démarches administratives. Ainsi est né le portail e-Procédures le 1er janvier 2022, avec une période transitoire courant jusqu’au 31 décembre 2022.

Un guichet unique obligatoire pour les auto-entrepreneurs à partir de 2023

Avant la mise en place de cette plateforme, les auto-entrepreneurs avaient à leur disposition plusieurs services pour leurs démarches administratives. Cependant, à partir du 1er janvier 2023, le portail e-Procédures est devenu le canal obligatoire pour l’ensemble des formalités liées à votre micro-entreprise.

Formalités et Services Proposés par le Portail e-Procédures

Déclaration d’entreprise pour les auto-entrepreneurs

Le portail e-Procédures offre un point centralisé où les auto-entrepreneurs peuvent effectuer toutes leurs formalités de déclaration d’entreprise.

• Création de l’auto-entreprise : L’INPI a facilité le processus de déclaration du début d’activité en optimisant le parcours de l’utilisateur, rendant ainsi la création d’une auto-entreprise plus simple et intuitive.
• Modification de l’auto-entreprise : Le portail e-Procédures propose également un processus simplifié pour modifier une auto-entreprise existante, ce qui est utile lors d’un changement d’activité ou d’une réorganisation, par exemple.
• Cessation d’activité : En cas de cessation d’activité, le portail e-Procédures vous guide à travers les différentes étapes pour clôturer votre auto-entreprise.

Gestion des marques et des brevets

Outre les formalités d’entreprise, le portail e-Procédures offre une gamme de services liés à la propriété industrielle et intellectuelle. Il permet le dépôt, la gestion et l’enregistrement des marques et brevets, l’extension de la protection de la marque à l’international, l’accès au portail d’opposition, de nullité et de déchéance, et bien plus encore.

Comment Utiliser Efficacement le Portail e-Procédures pour les Auto-entrepreneurs ?

Création d’une auto-entreprise sur le portail e-Procédures

Le processus de création d’une auto-entreprise sur le portail e-Procédures de l’INPI est un parcours en plusieurs étapes :

1. Visitez le site inpi.fr et créez un compte utilisateur. Notez que votre mot de passe doit être renouvelé tous les 365 jours.
2. Une fois connecté, naviguez vers “Déclarer une formalité d’entreprise”, puis “Créer une entreprise”.
3. Sélectionnez “Entrepreneur individuel”, optez pour le statut de micro-entrepreneur et suivez les instructions à l’écran.
4. Remplissez les informations relatives à votre entreprise, comme la composition, l’insaisissabilité, les établissements et les options fiscales.
5. Fournissez les documents justificatifs requis, tels que votre carte d’identité, une attestation sur l’honneur et un justificatif de domiciliation.
6. Enregistrez votre demande et attendez sa validation par l’INPI.

Gestion et suivi de votre auto-entreprise sur le portail e-Procédures

Après la création de votre auto-entreprise, le portail e-Procédures de l’INPI vous offre un ensemble d’outils pour gérer et suivre votre auto-entreprise. Voici quelques-unes des fonctionnalités clés que vous pouvez utiliser :

• Consultation des formalités en attente : Vous pouvez facilement consulter toutes les formalités en attente de signature, de paiement, de régularisation ou de validation, ce qui vous aide à rester organisé et à jour.
• Consultation des formalités validées ou rejetées : Un aperçu rapide de toutes les formalités validées ou rejetées vous donne une visibilité immédiate sur l’état de vos demandes.
• Modification de votre auto-entreprise : Si vous souhaitez apporter des modifications à votre auto-entreprise, le portail e-Procédures facilite ce processus en vous guidant à travers chaque étape.
• Clôture de votre micro-entreprise : Si vous décidez de mettre fin à votre activité d’auto-entrepreneur, le portail e-Procédures vous offre une procédure pas à pas pour fermer correctement votre entreprise.
• Téléchargement des documents relatifs à votre auto-entreprise : Vous pouvez facilement accéder et télécharger tous les documents officiels relatifs à votre auto-entreprise, ce qui facilite la gestion des archives et des dossiers de votre entreprise.

Conclusion et perspectives

Le portail e-Procédures de l’INPI a été conçu dans le but de simplifier et de centraliser les démarches administratives pour les auto-entrepreneurs en France. Qu’il s’agisse de la création, de la modification ou de la clôture de votre auto-entreprise, ou encore de la gestion de vos marques et brevets, cette plateforme offre un guichet unique pour toutes ces démarches. Il est donc essentiel pour tout auto-entrepreneur de se familiariser avec ce portail afin de maximiser l’efficacité de la gestion de leur entreprise.

Ressources complémentaires

Pour plus d’informations sur le portail e-Procédures et le statut d’auto-entrepreneur, nous vous recommandons les ressources suivantes :

1. Guide officiel de l’INPI sur le portail e-Procédures
2. Informations sur le statut d’auto-entrepreneur
3. Tutoriel pour la création d’une auto-entreprise

Nous espérons que ce guide vous sera utile dans la gestion de votre auto-entreprise. Bonne chance dans votre aventure entrepreneuriale !