Guide d’ajout d’une nouvelle prestation pour auto-entrepreneurs

Bienvenue dans notre guide détaillé sur l’ajout d’une nouvelle prestation pour les auto-entrepreneurs en France. Diversifier vos activités peut être un pas crucial dans le développement de votre entreprise individuelle. Cet article vous accompagnera étape par étape à travers le processus d’ajout d’une activité secondaire, conformément aux nouvelles procédures mises en place depuis le 1er janvier 2023.

Préparation de vos documents

Avant d’entamer le parcours des démarches administratives, il est impératif de rassembler de manière exhaustive les documents requis. Ce préalable stratégique vous procurera un avantage temporel significatif tout au long du processus. Voici la liste exhaustive des éléments nécessaires à la constitution de votre dossier :

  • Une reproduction fidèle de votre carte d’identité, accompagnée de la mention manuscrite : “Je certifie sur l’honneur que cette copie est conforme à l’original.”
  • Date et signature manuscrite, apposées avec précaution.
  • Une copie de votre contrat de domiciliation, attestant de la stabilité de votre siège social.
  • Numéro de sécurité sociale, composé des 15 chiffres figurant sur votre carte vitale.
  • Documents additionnels selon votre situation, tels qu’une autorisation d’exercice.

Connexion au portail de l’INPI et signature electronique

L’ajout d’une activité requiert une connexion experte au portail e-procédures de l’INPI. De plus pour envoyer la synthèse de la formalite de modification, vous devrez signer avec une signature electronique forte.

Une fois la connexion établie, explorez le guichet unique des entreprises. Orientez-vous vers le service dédié à l’ajout d’activité en choisissant “Déposer une formalité de modification d’entreprise (sur le site guichet unique)” dans la section “Entreprises”.

Navigation sur le Site Guichet Entreprise

Dirigez-vous habilement vers le site Guichet Entreprise et sélectionnez le service en ligne spécifique à l’ajout d’activité, situé dans la catégorie “Modifier une entreprise”. Il est crucial de privilégier le guichet unique, désormais obligatoire depuis le 1er janvier 2023, qui couvre l’ensemble des activités entrepreneuriales.

Cliquez ensuite sur “Je modifie les informations de mon entreprise individuelle”, suivant ainsi un processus similaire à celui des entreprises individuelles classiques.

Constitution de la déclaration de modification

Dans l’ultime étape, vous êtes appelé(e) à remplir consciencieusement la déclaration de modification d’entreprise. Cochez les deux cases dans la section “Objet de la déclaration de modification” indiquant que la modification concerne un établissement et une modification des activités exercées.

Fournissez ensuite les détails requis, tels que la nature de votre ajout d’activité (commerciale, artisanale ou libérale), les pièces obligatoires liées à la nouvelle activité, et la copie de votre pièce d’identité.

Une fois votre dossier soumis avec la signature electronique et validé, le traitement administratif nécessitera un délai de 2 à 6 semaines pour aboutir à une conclusion favorable.

1 – Comment choisir ma catégorie d’activité secondaire ?

Lors de la sélection de la catégorie d’activité secondaire, il est crucial de comprendre les implications et les opportunités associées. Voici un aperçu détaillé des options disponibles :

  • Artisanale : Englobe la fabrication de produits (ex. création de bijoux, de meubles) et la prestation de services (ex. repassage, plomberie, toilettage, chauffeur VTC, etc.).
  • Commerciale : Englobe l’achat-revente de marchandises (ex. vêtements), la vente de denrées consommables (ex. restaurant) et les prestations d’hébergement (ex. chambre d’hôte).
  • Libérale : Englobe les prestations dites “intellectuelles” (ex. expertise, conseil, formation, etc.).

2 – Où et comment obtenir les justificatifs requis ?

L’obtention des justificatifs nécessaires peut parfois sembler complexe. Voici des détails approfondis sur la procédure :

  • Attestation de non-condamnation : Au lieu de simplement rédiger une lettre, explorez des modèles gratuits en ligne et personnalisez-les pour garantir une présentation professionnelle et conforme.
  • Extrait K : Optez pour la commodité en demandant cet extrait en ligne via MonIdenum, mais n’hésitez pas à explorer également les options sur place auprès du greffe.
  • Justificatif de Qualification Professionnelle Artisanale (JQPA) : Téléchargez ce document gratuitement via le formulaire Cerfa n°14077*03, en vous assurant d’avoir les informations nécessaires à portée de main.
  • Attestation d’information du conjoint : Rédigez cette attestation en utilisant le modèle déterminé par l’arrêté du 4 juillet 2007, en veillant à couvrir tous les détails requis.

3 – L’adjonction d’activité est-elle payante ?

Comprendre les nuances des frais associés à l’ajout d’activité est essentiel. Alors que les frais de greffe restent gratuits pour les auto-entrepreneurs, les frais de traitement de dossier ou d’accompagnement peuvent varier. Explorez en détail les options offertes par votre CFE pour prendre des décisions informées.

4 – Puis-je avoir un second code APE ?

Comprendre le processus lié au code APE est crucial. Bien que l’ajout d’une activité secondaire n’affecte pas le code APE initial, la possibilité de demander un changement en fonction du chiffre d’affaires dégagé par l’activité la plus importante ouvre des perspectives intéressantes.

5 – Quelles conséquences sur mon plafond de chiffre d’affaires ?

Les implications financières de l’ajout d’activité sont importantes. Les plafonds de chiffre d’affaires varient en fonction de la nature des activités principales et secondaires. Une compréhension approfondie de ces variations est cruciale pour garantir la conformité avec les réglementations en vigueur.

Conclusion

Bienvenue à la conclusion de notre guide sur l’ajout d’une nouvelle prestation pour les auto-entrepreneurs en France. Diversifier vos activités est essentiel pour le développement de votre entreprise individuelle. Nous avons couvert le processus étape par étape, conforme aux nouvelles procédures de 2023.

La préparation minutieuse des documents, la connexion au portail de l’INPI, la navigation sur le site Guichet Entreprise, et la constitution de la déclaration de modification sont les éléments clés.

La FAQ a abordé des questions cruciales, de la sélection de la catégorie d’activité secondaire aux implications financières. Ce guide vise à vous fournir toutes les informations nécessaires pour réussir dans l’ajout d’une activité secondaire. Bonne chance dans votre expansion professionnelle !

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