Micro-entreprise : TVA, le guide complet pour la déclaration

En tant qu’auto-entrepreneur, comprendre les tenants et aboutissants de la TVA est crucial pour assurer la conformité fiscale et éviter les pièges réglementaires. Depuis le doublement des plafonds de chiffre d’affaires au 1er janvier, la TVA est devenue une préoccupation majeure pour de nombreux auto-entrepreneurs. Dans ce guide, nous vous expliquerons en détail comment déclarer la TVA en tant qu’auto-entrepreneur en France, ainsi que les démarches à suivre et les obligations comptables qui en découlent.

Rappel des plafonds en micro-entreprise

Avant de plonger dans les détails de la déclaration de TVA, il est important de rappeler les plafonds de chiffre d’affaires applicables aux auto-entrepreneurs :

Depuis le 1er janvier 2024, si votre chiffre d’affaires dépasse le seuil majoré en cours d’année, vous devrez facturer la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement.

Quelles sont les démarches pour déclarer sa TVA ?

La déclaration de la TVA en tant qu’auto-entrepreneur implique plusieurs étapes essentielles pour assurer votre conformité fiscale et éviter toute erreur dans vos obligations déclaratives. Voici un guide détaillé des démarches à suivre pour déclarer correctement votre TVA :

1 – Activer votre compte professionnel

La première étape cruciale consiste à activer votre compte professionnel en ligne sur le site des impôts. Si vous ne l’avez pas déjà fait, rendez-vous sur le portail dédié et suivez les instructions pour créer votre compte. Cette plateforme sera votre principal outil pour effectuer vos déclarations et vos règlements de TVA, donc assurez-vous de bien comprendre son fonctionnement.

2 – Demander votre numéro de TVA intracommunautaire

Une fois votre compte professionnel activé, vous devrez obtenir votre numéro de TVA intracommunautaire, également connu sous le nom de “numéro d’identification fiscal individuel”. Ce numéro est attribué aux personnes assujetties à la TVA et est nécessaire pour vos échanges commerciaux avec d’autres pays de l’Union européenne. Pour obtenir ce numéro, vous devrez contacter le Service des Impôts des Entreprises (SIE) dont dépend votre auto-entreprise. Préparez-vous à fournir toutes les informations nécessaires sur votre entreprise lors de cette demande.

3 – Choisir votre régime d’imposition

Lors de la demande de votre numéro de TVA intracommunautaire, vous devrez également choisir entre deux régimes d’imposition à la TVA : le régime simplifié d’imposition ou le régime réel normal. Chacun de ces régimes présente ses propres avantages et inconvénients, il est donc important de bien comprendre les implications de chaque option avant de faire votre choix. Cette décision aura un impact sur la fréquence de vos déclarations de TVA et sur la manière dont vous devrez calculer et reverser la TVA collectée.

Option 1 : le régime simplifié d’imposition

Le régime simplifié d’imposition offre une approche simplifiée pour la déclaration de la TVA, ce qui peut être avantageux pour de nombreux auto-entrepreneurs. Voici un aperçu détaillé de ce régime :

1. Déclaration de TVA CA 12 : Contrairement au régime réel normal, où les déclarations sont mensuelles, le régime simplifié d’imposition implique une déclaration annuelle. Vous devrez remplir la déclaration de TVA CA 12 avant le 2e jour ouvré suivant le 1er mai de chaque année. Cette déclaration exigera une compilation minutieuse de toutes les opérations imposables de l’année précédente, ainsi que la TVA que vous avez collectée auprès de vos clients et celle que vous avez payée lors de vos achats pour l’auto-entreprise.
2. Calcul des acomptes semestriels : Une fois la déclaration de TVA CA 12 soumise, le montant de la TVA due sera calculé. Vous devrez alors verser deux acomptes semestriels correspondant à une estimation de la TVA due. Le premier acompte est généralement réglé en juillet, représentant 55 % de la TVA due, tandis que le deuxième acompte est versé en décembre, équivalant à 40 % de la TVA due. Cette estimation sera basée sur la différence entre la TVA collectée et la TVA payée.
3. Déclaration annuelle suivante : L’année suivante, vous devrez à nouveau remplir la déclaration de TVA CA 12 avant le 2e jour ouvré suivant le 1er mai. Cette déclaration permettra de déterminer s’il y a lieu de restituer de la TVA ou de régler un solde supplémentaire. Cette déclaration servira également de base pour calculer les acomptes semestriels de l’année suivante.

Il convient de noter que si le montant de la TVA à reverser est inférieur à 1 000 €, vous êtes dispensé du versement en deux acomptes et devez régler le montant total lors du dépôt de la déclaration annuelle CA 12.

Option 2 : le régime réel normal

Le régime réel normal offre une approche plus détaillée de la déclaration de la TVA, convenant aux auto-entrepreneurs qui préfèrent une gestion mensuelle de leurs obligations fiscales. Voici ce que vous devez savoir sur ce régime :

1. Déclaration mensuelle CA 3 : Contrairement au régime simplifié d’imposition, où les déclarations sont annuelles, le régime réel normal implique une déclaration mensuelle. Vous devrez remplir le formulaire CA 3 chaque mois et y déclarer la TVA due au cours du mois précédent. Cette déclaration devra être soumise en ligne avant la date limite indiquée dans votre espace professionnel sur le site des impôts.
2. Règlement en ligne : Une fois la déclaration CA 3 soumise, vous devrez régler la TVA due en ligne. Le montant à régler sera calculé en fonction des opérations imposables réalisées au cours du mois précédent. Assurez-vous de respecter la date limite de paiement pour éviter toute pénalité ou intérêt de retard.

Si vous optez pour le régime réel normal, vous devrez télétransmettre le formulaire CA 3 dès le premier mois d’assujettissement à la TVA. De plus, si le montant de la taxe due annuellement est inférieur à 4 000 €, vous êtes autorisé à déposer et régler votre déclaration chaque trimestre, au lieu de chaque mois.

Quel est l’impact sur le calcul des cotisations sociales ?

La TVA que vous facturez à vos clients ne constitue pas un revenu pour vous. Lors de votre déclaration de chiffre d’affaires, vous devez donc uniquement mentionner les sommes encaissées hors taxes (HT), sur lesquelles seront calculées vos cotisations sociales.

Quelles sont les obligations comptables ?

1 – Les mentions obligatoires sur vos factures

Si vous êtes assujetti à la TVA, vous devrez modifier votre modèle de facture pour y inclure notamment votre numéro de TVA intracommunautaire, le taux de TVA applicable, et le prix de la prestation hors et avec TVA.

2 – Le suivi des comptes

Vous devrez tenir un livre de recettes aux pages numérotées sur lequel sont inscrits jour par jour les montants de chacune des opérations encaissées. Si votre activité consiste à vendre des prestations ou des marchandises, vous serez également dans l’obligation de tenir un registre des achats.

3 – L’utilisation d’un logiciel de caisse

Si vous vendez des biens ou des services à des particuliers et que vous enregistrez les règlements dans un logiciel ou un système de caisse, vous devrez utiliser un logiciel de caisse sécurisé et certifié.

Déclaration de TVA en micro-entrepreneur : les questions fréquentes

1 – Dois-je faire appel à un comptable dès lors que je suis redevable de la TVA ?

L’auto-entrepreneur n’est pas obligé de faire appel à un comptable dès qu’il devient redevable de la TVA. Cependant, il est important de noter que la gestion de la TVA peut être complexe, surtout pour ceux qui n’ont pas d’expérience en matière de comptabilité et de fiscalité. Faire appel à un comptable peut donc être recommandé pour bénéficier de conseils personnalisés et optimiser la gestion de son auto-entreprise. Un comptable peut également aider à prendre les bonnes décisions en matière de fiscalité et à anticiper d’éventuels problèmes.

2 – Puis-je récupérer la TVA sur les achats effectués avant le passage à la TVA ?

Une question fréquente parmi les auto-entrepreneurs est de savoir s’ils peuvent récupérer la TVA sur les achats effectués avant d’être assujettis à la TVA. Malheureusement, les achats effectués avant le passage à la TVA ne sont pas pris en compte pour la récupération de TVA. Cela signifie que même si vous avez payé de la TVA sur ces achats, vous ne pourrez pas la récupérer une fois que vous êtes assujetti à la TVA.

3 – Quelles sont les opérations non déductibles de la TVA ?

Il est important de comprendre que toutes les dépenses professionnelles ne sont pas déductibles de la TVA. Certaines dépenses, telles que les dépenses de logement, les véhicules de transport de personne, ou les carburants, peuvent ne pas être déductibles de la TVA. Il est donc essentiel de tenir compte de ces restrictions lors de la gestion de vos finances et de la préparation de vos déclarations de TVA.

4 – Comment résumer facilement la gestion de la TVA ?

Une fois assujetti à la TVA, la gestion de cette taxe devient une partie importante de vos responsabilités en tant qu’auto-entrepreneur. Pour résumer simplement, voici les principales étapes à suivre dans la gestion de la TVA :

• Facturer la TVA à vos clients sur vos ventes de biens ou de services.
• Reverser la TVA collectée à l’État lors de vos déclarations périodiques.
• Réaliser une déclaration annuelle ou trimestrielle de TVA sur le site impots.gouv.fr, en déclarant les montants de TVA collectée et payée.

Conclusion

Comprendre la TVA est essentiel pour les auto-entrepreneurs en France, surtout depuis le doublement des plafonds de chiffre d’affaires au 1er janvier. Ce guide détaillé fournit toutes les informations nécessaires pour déclarer correctement la TVA, des démarches initiales telles que l’activation du compte professionnel et la demande de numéro de TVA intracommunautaire, jusqu’aux choix entre les régimes d’imposition disponibles.

Nous avons examiné en détail les deux options de régime d’imposition à la TVA : le régime simplifié d’imposition et le régime réel normal, en fournissant des instructions claires sur la manière de remplir les déclarations de TVA et de régler les montants dus. En répondant également à des questions fréquentes telles que l’obligation de faire appel à un comptable et la possibilité de récupérer la TVA sur les achats précédant le passage à la TVA, ce guide offre une vue d’ensemble complète pour aider les auto-entrepreneurs à naviguer dans leurs obligations fiscales avec succès. En restant informé et en suivant les étapes décrites dans ce guide, les auto-entrepreneurs peuvent gérer efficacement la TVA pour leur entreprise, garantissant ainsi la conformité fiscale et évitant les pièges réglementaires.