ARE et actualisation Pôle Emploi : le guide simplifié
Lorsque vous créez votre auto-entreprise tout en percevant l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE), il est crucial de bien comprendre comment s’actualiser auprès de Pôle Emploi. Ce guide vous accompagne pas à pas pour gérer votre actualisation et déclarer vos revenus correctement, afin de continuer à bénéficier de vos allocations sans complications.
Les règles de cumul ARE et auto-entreprise
Maintien partiel des allocations
Si vous avez lancé votre auto-entreprise après la perte de votre emploi principal, vous pouvez bénéficier d’un cumul partiel de l’ARE. Cela signifie que vos revenus d’auto-entrepreneur seront pris en compte dans le calcul de votre allocation, mais vous ne percevrez pas la totalité de votre ARE.
Cumul total des allocations
Si vous exerciez déjà une activité complémentaire en tant qu’auto-entrepreneur avant de perdre votre emploi principal, vous pouvez cumuler intégralement vos Allocations de Retour à l’Emploi (ARE). Dans ce cas, même si vous devez déclarer vos revenus non salariés, ceux-ci ne seront pas pris en compte dans le calcul de votre allocation.
Versement de l’ARE : les démarches pour les auto-entrepreneurs
Actualisation mensuelle auprès de Pôle Emploi
Comme tout demandeur d’emploi, vous devez actualiser votre situation chaque mois. Lors de cette actualisation, vous devrez déclarer :
- Si vous êtes toujours en recherche d’emploi
- Le nombre d’heures travaillées dans le mois
- Vos revenus, qu’ils soient salariés ou non salariés
Modalités de gestion des premiers versements
Les premiers versements de l’ARE dépendent de la fréquence de déclaration de votre chiffre d’affaires à l’URSSAF :
- Déclaration mensuelle : Vous recevez une avance de 80 % du montant de vos droits à l’ARE.
- Déclaration trimestrielle : Vous recevez une avance de 70 % du montant de vos droits à l’ARE.
Délai de carence
Il existe un délai de carence pour le versement de vos ARE. Pôle Emploi attendra votre première déclaration de chiffre d’affaires. Ce délai est généralement d’environ 2 mois pour une déclaration mensuelle et peut atteindre 6 mois pour une déclaration trimestrielle. Pour éviter un trop long délai d’attente, il est recommandé d’opter pour une déclaration mensuelle.
Informer Pôle Emploi de la périodicité des déclarations
Lorsque vous démarrez votre activité, vous choisissez la périodicité de votre déclaration de chiffre d’affaires (mensuelle ou trimestrielle). Vous devez informer Pôle Emploi de ce choix en remplissant un formulaire contenant :
- Votre numéro d’allocataire
- La périodicité de votre déclaration de chiffre d’affaires
Actualisation mensuelle : étapes à suivre
Cas n°1 : déclaration mensuelle du chiffre d’affaires
Connexion sur le site de Pôle Emploi
Pour commencer, il est crucial de se connecter à votre espace personnel sur le site de Pôle Emploi avant la date limite d’actualisation mensuelle, qui est généralement en fin de mois. Assurez-vous d’avoir vos identifiants (numéro de demandeur d’emploi et mot de passe) à portée de main. Si vous avez oublié votre mot de passe, utilisez les options de récupération disponibles sur le site. En cas de difficultés persistantes, n’hésitez pas à contacter le service d’assistance de Pôle Emploi.
Déclaration des heures salariées
Si vous combinez votre activité d’auto-entrepreneur avec un emploi salarié, vous devez déclarer le nombre d’heures travaillées pour chaque contrat salarié. Cette section du formulaire d’actualisation est essentielle pour que Pôle Emploi puisse ajuster correctement le montant de votre Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) en fonction de vos revenus salariés. Indiquez précisément le nombre d’heures travaillées et assurez-vous que ces informations sont exactes, car elles sont cruciales pour le calcul de vos droits.
Déclaration des revenus de l’auto-entreprise
La déclaration des revenus de votre auto-entreprise est une étape clé de votre actualisation mensuelle. Chaque mois, vous devez indiquer votre chiffre d’affaires, même si celui-ci est nul pour le mois en question. Sur le site de Pôle Emploi, il est spécifié que vous devez déclarer le chiffre d’affaires total avant abattement. Cela signifie que vous devez indiquer le montant total encaissé avant toute déduction forfaitaire appliquée pour le calcul de vos cotisations sociales.
En déclarant votre chiffre d’affaires mensuel de manière précise et complète, vous garantissez une mise à jour correcte de votre situation par Pôle Emploi et l’ajustement approprié de vos allocations.
Transmission des justificatifs
Une fois votre déclaration de chiffre d’affaires effectuée sur le site de l’URSSAF, vous devez télécharger le justificatif correspondant sur votre espace personnel Pôle Emploi. Cette étape est cruciale pour la régularisation de votre situation et pour garantir que vous percevrez le montant d’ARE auquel vous avez droit. Pour télécharger vos justificatifs :
- Connectez-vous à votre espace personnel sur le site de Pôle Emploi.
- Accédez à la section dédiée à l’upload de documents.
- Téléchargez le justificatif de votre déclaration de chiffre d’affaires de l’URSSAF.
Assurez-vous que les documents sont clairs et lisibles pour éviter tout retard dans le traitement de votre dossier. En fournissant ces justificatifs rapidement et en respectant les échéances, vous facilitez le processus de régularisation et minimisez le risque d’interruption dans le versement de vos allocations.
En suivant ces étapes, vous pouvez gérer efficacement la déclaration mensuelle de votre chiffre d’affaires et garantir une continuité dans la réception de votre ARE, tout en développant sereinement votre activité d’auto-entrepreneur.
Cas n°2 : déclaration trimestrielle du chiffre d’affaires
Connexion sur le site de Pôle Emploi
Même si vous avez opté pour une déclaration trimestrielle de votre chiffre d’affaires auprès de l’URSSAF, vous devez néanmoins actualiser votre situation chaque mois sur le site de Pôle Emploi. Cette étape est essentielle pour éviter toute interruption dans le versement de vos allocations. Vous devez vous connecter à votre espace personnel avant le 15 de chaque mois, en utilisant vos identifiants. Si vous rencontrez des problèmes de connexion, des options de récupération de mot de passe sont disponibles, ou vous pouvez contacter le service d’assistance de Pôle Emploi pour obtenir de l’aide.
Déclaration des heures et des salaires
Activité salariée
Si vous avez exercé une activité salariée au cours du mois, il est impératif d’indiquer le nombre d’heures travaillées ainsi que votre salaire brut. Cette information est cruciale pour le calcul de votre Allocation de Retour à l’Emploi (ARE). Assurez-vous que les heures déclarées sont exactes et correspondent à celles mentionnées sur vos bulletins de salaire.
Activité d’auto-entrepreneur
Pour votre activité d’auto-entrepreneur, vous devez estimer le nombre d’heures consacrées à cette activité au cours du mois. Cette estimation doit être aussi précise que possible pour éviter des erreurs dans le calcul de vos droits. Vous ne devez pas déclarer votre chiffre d’affaires trimestriel à ce stade de l’actualisation. Pôle Emploi ne demande pas cette information mensuellement pour ceux qui ont opté pour la déclaration trimestrielle. Cependant, soyez prêt à fournir ces informations plus tard, lorsque vous aurez effectué votre déclaration trimestrielle auprès de l’URSSAF.
Transmission des justificatifs
Une fois que vous avez effectué votre déclaration de chiffre d’affaires auprès de l’URSSAF, il est essentiel de transmettre une copie de cette déclaration à Pôle Emploi. Cela permet à Pôle Emploi de vérifier vos revenus et d’ajuster le montant de vos allocations en conséquence. Voici les étapes pour transmettre vos justificatifs :
- Déclaration de chiffre d’affaires : Dès que vous avez fait votre déclaration de chiffre d’affaires trimestrielle sur le site de l’URSSAF, téléchargez le justificatif de cette déclaration.
- Bulletins de salaire : Si vous avez eu une activité salariée, téléchargez également vos bulletins de salaire pour le mois concerné. Assurez-vous que tous les documents sont clairs et lisibles pour éviter des retards dans le traitement de votre dossier.
- Téléchargement des documents : Connectez-vous à votre espace personnel sur le site de Pôle Emploi. Accédez à la section dédiée à l’upload de documents et téléchargez le justificatif de votre déclaration de chiffre d’affaires ainsi que vos bulletins de salaire.
Avance sur l’ARE
En attendant la régularisation complète basée sur votre déclaration trimestrielle, vous recevrez une avance correspondant à 70 % du montant de l’ARE auquel vous avez droit. Cette avance permet de maintenir un flux de trésorerie régulier pendant les mois où vous ne déclarez pas formellement votre chiffre d’affaires. Une fois votre déclaration trimestrielle effectuée et les justificatifs transmis, Pôle Emploi ajustera le montant définitif de vos allocations en fonction de vos revenus réels.
Conseils pratiques
Pour éviter toute interruption dans vos paiements et faciliter le processus d’actualisation :
- Planifiez à l’avance : Marquez sur votre calendrier les dates limites d’actualisation mensuelle et de déclaration trimestrielle.
- Préparez vos documents : Assurez-vous que tous les justificatifs nécessaires sont prêts à être téléchargés dès que possible après vos déclarations.
- Communiquez avec votre conseiller : Si vous avez des questions ou des doutes sur les informations à fournir, n’hésitez pas à contacter votre conseiller Pôle Emploi. Ils peuvent offrir des conseils personnalisés et vous aider à naviguer dans le processus d’actualisation.
En suivant ces étapes et en restant organisé, vous pouvez gérer efficacement votre déclaration trimestrielle et garantir une continuité dans la réception de votre ARE tout en développant sereinement votre activité d’auto-entrepreneur.
Conclusion
Naviguer entre les obligations d’actualisation et la gestion de votre auto-entreprise tout en percevant l’ARE peut sembler complexe, mais en suivant les étapes détaillées ci-dessus, vous pouvez simplifier ce processus. Assurez-vous de bien comprendre les règles de cumul et de choisir la périodicité de déclaration la plus avantageuse pour vous. En cas de doute, n’hésitez pas à consulter votre conseiller Pôle Emploi pour des conseils personnalisés. En restant organisé et en communiquant efficacement avec Pôle Emploi, vous pouvez bénéficier de vos allocations tout en développant sereinement votre activité d’auto-entrepreneur.