Cumuler micro-entreprise et chômage : guide pratique

Introduction

Vous êtes à la fois auto-entrepreneur et inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi) ? En tant que demandeur d’emploi, il est essentiel de connaître les règles de cumul avec les indemnités chômage, qui peuvent varier selon la date de création de votre micro-entreprise. Ce guide pratique vous offre une vue d’ensemble sur vos droits et obligations.

Possibilité de cumuler micro-entreprise et chômage

Le chômage peut être une période propice pour se lancer dans une nouvelle aventure entrepreneuriale. Le statut de micro-entrepreneur est particulièrement adapté, permettant de bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) tout en simplifiant les démarches administratives et comptables. En fonction de vos revenus, vous pouvez percevoir intégralement ou partiellement vos allocations chômage.

Conditions d’éligibilité aux allocations chômage

Pour bénéficier des allocations chômage (ARE), plusieurs conditions doivent être remplies :

• La rupture de votre contrat de travail doit résulter d’un licenciement, d’une rupture conventionnelle, d’un non-renouvellement de CDD ou d’une démission légitime.
• Être physiquement capable de travailler.
• Résider en France, c’est-à-dire y être présent plus de 6 mois par an.
• Être inscrit comme demandeur d’emploi à France Travail.
• Justifier d’une durée d’affiliation de 130 jours travaillés ou 910 heures au cours des 24 derniers mois (36 mois pour les plus de 53 ans).
• Ne pas avoir atteint l’âge de départ à la retraite.
• Faire une demande d’affiliation dans les 12 mois suivant la rupture du contrat de travail sans bénéficier de l’ARCE.

Conditions pour cumuler chômage et micro-entreprise

Cumul partiel de vos ARE

Si vous créez une micro-entreprise tout en étant déjà indemnisé par France Travail, vous pouvez cumuler vos revenus d’auto-entrepreneur avec vos allocations chômage (ARE), jusqu’à épuisement de vos droits. Toutefois, la somme totale (chiffre d’affaires + allocations chômage) ne doit pas dépasser votre salaire journalier de référence (SJR).

• Calcul du SJR :
• Avant le 1er octobre 2021 : SJR = Total des revenus bruts des 12 mois précédant la fin du contrat / 365.
• Après le 1er octobre 2021 : SJR = Total des revenus bruts des 24 derniers mois (36 mois pour les plus de 53 ans) / Nombre de jours calendaires de cette période.

Ce qu’il faut retenir :

• Si votre chiffre d’affaires est nul, la totalité de votre ARE est maintenue.
• Si votre chiffre d’affaires est supérieur à 0, vous percevrez une partie de vos allocations chômage, calculée en fonction de vos revenus.

Actualisation mensuelle obligatoire

Chaque mois, vous devez actualiser votre situation auprès de France Travail, en indiquant :

• Si vous êtes toujours à la recherche d’un emploi.
• Le nombre d’heures travaillées.
• Vos revenus, incluant votre chiffre d’affaires.

Même si vous déclarez votre chiffre d’affaires trimestriellement à l’Urssaf, l’actualisation mensuelle auprès de France Travail est obligatoire. Il est conseillé de choisir la déclaration mensuelle pour faciliter vos démarches.

Justificatifs à transmettre à France Travail

Après avoir déclaré votre chiffre d’affaires sur autoentrepreneur.urssaf.fr, transmettez-le sans délai à votre agence France Travail. Opter pour la déclaration mensuelle permet de justifier plus facilement vos revenus. Téléchargez directement votre justificatif sur votre espace personnel France Travail pour plus de rapidité.

Bon à savoir

Dès la création de votre micro-entreprise, informez-en France Travail, même si vous n’avez pas encore généré de chiffre d’affaires.

Calcul de vos allocations chômage

Étape 1 : Détermination de la base de calcul pour l’ARE

France Travail applique un abattement sur le chiffre d’affaires déclaré, selon la nature de votre activité :

• 71 % pour les activités d’achat/revente ou de fourniture de logement.
• 50 % pour les autres activités relevant des BIC.
• 34 % pour les BNC.

Étape 2 : Calcul du Salaire Journalier de Référence (SJR)

Le SJR est basé sur vos rémunérations des deux dernières années précédant la fin de votre contrat de travail.

Exemple de calcul du SJR

Jean, âgé de 40 ans, a perçu 38 000 € de revenus bruts sur les deux dernières années. Son contrat s’est terminé le 1er décembre 2023. Il y a eu 730 jours calendaires entre le début et la fin de cette période. Son SJR est donc de 38 000 / 730 = 52,05 €.

Étape 3 : Calcul de l’Allocation Journalière (AJ)

Deux formules existent pour calculer l’AJ, le montant le plus élevé est retenu :

• 40,4 % de votre SJR + 12,47 €
• 57 % de votre SJR

Exemple

Pour Jean :

• (40,4 % de 52,05) + 12,47 = 33,52 €
• 57 % de 52,05 = 29,67 €

L’AJ retenue est de 33,52 €.

Étape 4 : Cumul de l’ARE avec le revenu d’activité reprise

France Travail déduit 70 % du salaire brut mensuel de votre activité reprise avant de soustraire cette somme de l’ARE.

Exemple

Jean a déclaré 1 200 € de chiffre d’affaires pour janvier.

• AJ mensuelle = 33,52 € x 30 = 1 005,6 €
• Revenu net après abattement (34 %) = 1 200 € – 408 € = 792 €
• 70 % de 792 € = 554,4 €
• ARE partielle = 1 005,6 € – 554,4 € = 451,2 €

Étape 5 : Calcul du report de jours indemnisables

Pour déterminer le nombre de jours indemnisables à reporter :
(ARE – (70 % x salaire brut mensuel)) / AJ

Exemple

Pour Jean :
1 005,6 – (70 % x 792) = 451,2 €
451,2 / 33,52 = 13,46 jours, arrondi à 13 jours.

Ces jours sont reportés pour allonger la durée de l’indemnisation.

Délai de versement des allocations chômage

Un délai de carence de 7 jours est appliqué après la fin de votre contrat de travail, période pendant laquelle vous ne recevez pas d’allocations chômage. Ce délai peut être prolongé si vous avez perçu des indemnités de congés payés ou de rupture excédant le cadre légal.

Création de micro-entreprise avant l’inscription à France Travail

Si vous étiez salarié et micro-entrepreneur avant la fin de votre contrat, vous pouvez vous inscrire à France Travail en conservant votre auto-entreprise. Vous toucherez vos droits au chômage à condition que votre auto-entreprise ait généré du chiffre d’affaires avant la perte de votre emploi salarié.

Chômage et démission pour création d’entreprise

Depuis le 1er novembre 2019, vous pouvez bénéficier des indemnités chômage après une démission pour création d’une auto-entreprise si vous justifiez d’un projet réel et sérieux et avez travaillé au moins 5 années consécutives.

L’ARCE : une alternative à l’ARE

L’ARCE permet de convertir 60 % du montant total des ARE en capital. Ce capital est versé en deux temps : la moitié à la création de l’auto-entreprise et l’autre moitié six mois plus tard si l’activité est maintenue.

Important

Vous ne pouvez pas cumuler ARE et ARCE. Faites un choix judicieux en fonction de vos besoins financiers.

Récupérer les reliquats de l’indemnité chômage

Si vous avez perçu l’ARCE mais cessez votre activité, vous pouvez récupérer le restant de vos indemnités de chômage sous forme d’ARE en vous réinscrivant à France Travail dans un délai de 3 ans plus le nombre de jours auxquels vous aviez droit initialement.

Exemple

Simon avait droit à 300 jours d’indemnisation, a perçu l’ARCE après 100 jours. Il peut récupérer 40 % des 200 jours restants, soit 80 jours d’ARE.

Conclusion

Combiner le statut de micro-entrepreneur avec les allocations chômage offre une opportunité intéressante pour ceux souhaitant entreprendre tout en bénéficiant d’un filet de sécurité. Ce dispositif permet de tester une activité entrepreneuriale sans perdre ses allocations chômage, tout en profitant de la flexibilité administrative du statut de micro-entrepreneur. Cependant, il est crucial de bien comprendre les conditions d’éligibilité et les règles de cumul pour éviter des erreurs coûteuses, notamment le respect des seuils de chiffre d’affaires et l’obligation d’actualisation mensuelle auprès de France Travail.

Pour ceux qui démissionnent pour créer une entreprise, la possibilité de bénéficier des allocations chômage, sous réserve de présenter un projet sérieux, est une opportunité à saisir. L’option de l’ARCE permet de recevoir une partie de ses allocations chômage sous forme de capital, offrant ainsi une autre voie de financement. En cas d’échec de l’activité, il est possible de récupérer les reliquats des indemnités chômage, assurant une certaine sécurité. En somme, le cumul du statut de micro-entrepreneur et des allocations chômage est une option viable, nécessitant toutefois une bonne préparation et une gestion rigoureuse. Il est recommandé de consulter des experts pour optimiser votre situation et maximiser vos chances de succès entrepreneurial.