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Comment cela fonctionne-t-il?
Procédure simplifiée
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Outils pratiques
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Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’une micro-entreprise (ou auto-entreprise) ?
Quels sont les avantages d’une micro-entreprise ?
Micro-entrepreneur et auto-entrepreneur, quelle différence ?
Quelles activités sont exclues du régime micro-entrepreneur ?
- Les activités agricoles relevant de la Mutualité Sociale Agricole;
- La location d’immeubles non meublés ou professionnels;
- Les activités artistiques rémunérées par des droits d’auteur;
- Le commerce de véhicules neufs dans l’Union Européenne;
- Les professions libérales relevant d’autres caisses que la Cipav oula Caisse d'Assurance retraite du régime général;
- Certains professionnels de santé;
- Les agents généraux et les agents d’assurance;
- Certaines activités financières;
- Les activités de production littéraire ou scientifique.
- Etc.
Ai-je besoin d’un diplôme ou de qualifications particulières ?
- Si une activité commerciale est couplée à une activité artisanale, elle est susceptible d’être soumise à l’obligation de qualification professionnelle, années d'expérience ou diplôme.
- Les activités artisanales nécessitent le plus souvent un diplôme pour pouvoir s’installer (BEP-CAP, un titre professionnel, ou à défaut 3 ans d’expérience).
- En plus des professions libérales réglementées (médecin, avocat, architecte), certaines activités libérales sont soumises à une autorisation d’exercice ou une déclaration d’activité (exploitant d’auto-école, éducateur sportif, etc.).
Puis-je être à la fois salarié et auto-entrepreneur ?
Puis-je être à la fois fonctionnaire et auto-entrepreneur ?
Si votre contrat de fonctionnaire est à temps partiel : vous pouvez bénéficier du statut d’auto-entrepreneur si la durée de votre travail est inférieure ou égale à 70% de la durée légale de travail.
Quel type d’accompagnement est offert par Portail Juridique ?
Une fois votre auto-entreprise créée, et quel que soit votre niveau initial de connaissances comptables et de gestion, nous mettons à votre disposition, de façon optionnelle, un logiciel qui vous permettra de gérer facilement votre comptabilité et facturation (aide à la déclaration de la TVA, gestion de trésorerie, devis et factures, livre des recettes et des achats, etc.).
Combien coûte la création d’une micro-entreprise ?
Vous serez accompagné par Portail Juridique durant la vie de votre micro-entreprise, pour 29 € / mois, le premier mois étant gratuit. Vous aurez accès à nos deux services, à notre service de support et à notre logiciel de facturation que nous avons développé pour vous aider à gérer votre micro-entreprise de façon autonome. Vous pouvez souscrire à un seul de nos deux services pour 19 € / mois sur demande à support@portailjuridique.fr . C'est sans contrat de permanence.
Quels documents dois-je fournir pour créer ma micro-entreprise ?
Comment profiter du logiciel de Portail Juridique ?
Ma micro-entreprise est-elle soumise à la TVA ?
- en optant pour un régime réel d'imposition à la TVA, ce qui vous permet de déduire la TVA sur vos achats ;
- en cas de dépassement des seuils de la franchise en base de TVA (85.800 € pour les activités de vente, 34.400 € pour les prestations de service).